Après le limogeage de Thierno Sall : le Président Sall réorganise le ministère de l’énergie (décret)

« Le ministère de l’Energie et du Développement des énergies renouvelables comprend : le Cabinet et les services rattachés ; le Secrétariat général et les services rattachés ;
les Directions.
II assure, par ailleurs, la tutelle technique des sociétés, agences, organes de régulation et autres entités administratives ci-après : la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité (CRSE) ; l’Agence sénégalaise d’Electrification rurale (ASER) ; l’Agence pour l’Economie et la Maîtrise de l’Energie (AEME) ; l’Agence nationale pour les Energies renouvelables (ANER) ; le Comité national des Hydrocarbures (CNH) ; la Société nationale d’Electricité (SENELEC) ; la Société PETROSEN ; la Société africaine de Raffinage (SAR).

Chapitre II.- Cabinet et services rattachés

Article 2. – le Cabinet

Le cabinet est chargé de conseiller et d’assister le Ministre dans l’exécution de ses missions.
Le Cabinet est placé sous l’autorité d’un Directeur de Cabinet nommé par arrêté du Ministre parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée, après avis favorable du Premier Ministre.

Article 3. – les services rattachés

Les services rattachés au Cabinet sont : l’Inspection interne ; le Bureau de Presse et de Communication ; le Secrétariat Permanent à l’Energie ; l’Unité d’exécution et de gestion GES-PETROGAZ ; la Cellule juridique.

Article 4. – l’Inspection interne

L’Inspection interne a pour mission, de mener des contrôles sur le plan administratif, technique et financier dans toutes les directions et services relevant du département.
A ce titre, elle est chargée notamment de : veiller à l’application des directives et recommandations issues des rapports des organes de contrôle de l’Etat ; faire semestriellement un bilan de l’exécution des directives issues des rapports des corps de contrôle, notamment l’Inspection générale d’Etat ; suivre l’exécution des décisions arrêtées en Conseil présidentiel, Conseil des Ministres et Conseil interministériel ; tenir un tableau de bord de suivi de la mise en œuvre des recommandations des organes de contrôles internes comme externes mais aussi des décisions arrêtées en conseil des ministres ; superviser les passations de services au sein des structures du ministère et des structures placées sous sa tutelle ; mener des investigations au niveau des directions générales, des agences, des sociétés nationales, des directions et des services et organismes assimilée sous tutelle du ministère, de manière inopinée ou selon un programme annuel ; présenter des rapports sur les résultats des investigations menées au cours des missions d’inspection ; veiller au bon fonctionnement des directions générales, des directions et des services du ministère sur le plan de l’organisation et de la gestion ; contrôler tous les actes administratifs, financiers et comptables pris au sein du ministère.
L’Inspection interne est composée notamment d’un Inspecteur des affaires administratives et financières et d’un ou de plusieurs Inspecteur(s) technique(s). Lesdits Inspecteurs internes sont nommés par décret parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée ayant acquis une expérience administrative et tech- nique suffisante.
L’Inspecteur des affaires administratives et financières coordonne l’inspection.

Article 5. – Le Bureau de Presse et de Communication

Le Bureau de Presse et de Communication a pour mission l’application de la politique de
communication du Ministère.
A ce titre, il est chargé : d’élaborer la stratégie de communication interne et externe du ministère en cohérence avec celle du Gouvernement ; de fixer les orientations en matière de communication ; d’assurer la mise en œuvre du plan de communication du ministère ; de recueillir et assurer la prise en charge des besoins en matière de communication, d’information et de documentation exprimés par le Cabinet et les services du département ; de développer la communication entre les unités administratives du département ; de porter à la connaissance des autorités l’opinion des usagers sur la qualité du service public ; d’améliorer la communication institutionnelle ; de procéder à une revue de presse quotidienne et de réaliser les dossiers de presse sur les questions touchant à l’énergie ; de mettre à jour le site en ligne du ministère en rapport avec la Cellule informatique et des technologies de l’information.
Le Bureau de Presse et de Communication est placé sous l’autorité d’un responsable nommé par arrêté du Ministre, parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie B au moins, ou assimilée.

Article 6. – Le Secrétariat Permanent à l’Energie

Il est chargé principalement : de définir le tableau de bord du Plan d’Investissement du secteur de l’énergie ; de contrôler la mise en œuvre des opérations du Plan d’Investissement du secteur de l’énergie ; d’arrêter le budget du Plan d’Investissement du secteur de l’énergie et les actions à proposer au financement du Fonds spécial de Soutien au secteur de l’Energie ; de coordonner le suivi des contrats de performance des différentes entités du secteur en relation avec les directions nationales concernées ; d’élaborer des rapports périodiques sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de projets dont le suivi lui est confié par le ministre chargé de l’énergie ; plus généralement, faire toutes recommandations visant le développement du secteur.

Le Secrétariat Permanent à l’Energie est placé sous l’autorité d’un Secrétaire permanent à l’Energie nommé par arrêté interministériel du Ministre chargé des finances et du Ministre chargé de l’Energie parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée.

Le personnel du Secrétariat Permanent à l’Energie est recruté par le Secrétaire Permanent. Ce personnel inclut des Coordonnateurs et des Chargés de projets qui peu- vent être désignés par note de service du Ministre chargé de l’Energie.
Le fonctionnement du Secrétariat Permanent à l’Energie est précisé par arrêté interministériel du Ministre chargé des finances et du Ministre chargé de l’Energie.

Article 7.- L’Unité d’exécution et de gestion du GES-PETROGAZ 

L’unité d’exécution et de gestion du Comité d’orientation stratégique du Pétrole et du gaz, dénommée GES-PETROGAZ est chargée de la mise en œuvre des délibérations du Comité d’orientation stratégique du Pétrole et du gaz (COS-PETROGAZ). L’Unité GES-PETROGAZ est placée sous la direction d’un responsable nommé par décret, sur proposition du Ministre chargé de l’Energie.

Les missions, l’organisation et le fonctionnement du GES-PETRO- GAZ sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des Finances et du ministre chargé de l’Energie.

Article 8. – la Cellule juridique

La cellule juridique est chargée de suivre l’état de mise en œuvre de l’agenda législatif et réglementaire.

A ce titre, elle participe aux réunions d’évaluation trimestrielle de l’agenda du Gouvernement et veille à la qualité des projets de loi et décret avant leur transmission au Secrétariat général du Gouvernement.
Elle est sous l’autorité d’un responsable nommé par note de service du Ministre qui en précise la composition, les règles d’organisation et de fonctionnement.

Chapitre III.- Secrétariat général et services rattachés

Article 9. – Le Secrétariat général

Le Secrétariat général est dirigé par un secrétaire général nommé par décret. Ses missions et attributions sont fixées par décret.

Article 10. – Les Services rattachés au Secrétariat général 

Les services rattachés au Secrétariat général sont :

– la Cellule de Passation des Marchés ; la Cellule des Etudes et de la Planification ; la Cellule informatique et des Technologies de l’Information ; le Bureau du Courrier et des Archives.

Article 11.- La Cellule de Passation des Marchés 

Elle est chargée de veiller à la qualité des dossiers de passation des marchés ainsi qu’au bon fonctionnement de la Commission des Marchés du ministère dans les conditions fixées par arrêté du Ministre chargé des Finances après avis de l’organe chargé de la régulation des marchés publics.
A ce titre, elle est chargée : d’effectuer l’examen préalable de tout document à soumettre à l’autorité contractante en matière de marchés publics ; d’effectuer l’examen préalable de tout document à transmettre, ou à signer avec des tiers en matière de marchés publics ; de faire le classement et l’archivage de tous les documents relatifs aux marchés publics passés par les différents services ; de l’appui technique aux différents services pour les opérations de passation de marchés ; d’établir, en début d’année, le plan consolidé annuel de passation des marchés du Ministère et de le maintenir à jour tout au long de l’exercice budgétaire ; d’établir l’avis général de passation des marchés et de procéder à sa publication conformément aux dispositions du Code des Marchés publics ; de faire l’insertion des avis et autres documents relatifs à la passation des marchés dans le système national informatisé de gestion des marchés ; de faire la liaison avec les missions extérieures, notamment celles d’audit a posteriori des marchés, initiées par l’Autorité de Régulation des Marchés publics ; d’établir les rapports trimestriels sur la passation et l’exécution des marchés à l’intention des autorités compétentes pour transmission à la Direction centrale des Marchés publics et à l’Autorité de Régulation des Marchés publics.
La Cellule de Passation des Marchés est placée sous l’autorité d’un responsable nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Energie, parmi les agents de la hiérarchie B, ou assimilée.

Article 12. – La Cellule des Etudes et de la Planification 

La Cellule des Etudes et de la Planification est chargée de : participer à l’élaboration de la Lettre de Politique sectorielle (LPS) ; gérer le système de suivi-évaluation de la Lettre de Politique sectorielle ; suivre et d’évaluer la contribution du ministère dans la mise en œuvre des stratégies nationales et internationales ; d’élaborer le document pluriannuel de programmation des dépenses du ministère et d’en assurer le suivi ; préparer le projet de budget d’investissement du ministère en rap- port avec la direction de l’administration générale ; coordonner l’élaboration du Plan de Travail annuel (PTA) du ministère et d’en assurer le suivi-évaluation de l’exécution technique et financière ; coordonner l’élaboration du rap- port sur le système d’information énergétique du Sénégal ; diffuser les informations techniques et économiques sur le secteur de l’énergie, en relation avec le Bureau de Presse et de Communication.

La Cellule des Etudes et de la Planification est placée sous l’autorité d’un Coordonnateur nommé par arrêté du Ministre, parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée.

Article 13. – Le Bureau du Courrier et des Archives

Il est chargé notamment de : la gestion du courrier à l’arrivée et au départ ; scanner tous les courriers à l’arrivée et au départ ; tenir un classement des correspondances en entrée et en sortie.
Le Bureau du Courrier et des Archives est placé sous l’autorité d’un Responsable nommé par note de service du Ministre chargé de l’Energie.

Article 14. – la Cellule informatique et des Technologies de l’Information

La Cellule est chargée de faciliter l’accès aux technologies de l’information et des télécommunications à l’ensemble des agents du ministère, afin d’optimiser leur efficacité. Elle est chargée d’élaborer et de réaliser la politique informatique, notamment le pilotage de l’informatisation, la planification et le suivi des actions retenues en
matière d’informatique.

A ce titre, elle est chargée entre autres : d’assurer la gestion des réseaux et équipements informatiques ; d’assurer l’entretien du réseau informatique et sa maintenance ; d’assurer la haute disponibilité des systèmes et équipements informatiques et de télécommunications ; de garantir la sécurité des systèmes d’information et les bases de données institutionnelles ; d’assurer les sauvegardes régulières nécessaires aux reprises après panne ; d’assurer la formation aux outils informatiques du personnel ; d’assurer la gestion technique du site web du département en relation avec le bureau de presse et de communication ; d’offrir une assistance directe au personnel.

La Cellule informatique est placée sous l’autorité d’un responsable nommé par note de service du Ministre qui en précise l’organisation et le fonctionnement.

Chapitre IV. – les Directions

Les directions sont les suivantes : la Direction de l’Electricité ; la Direction des Hydrocarbures ; la Direction de la Stratégie et de la Règlementation ; la Direction du Développement des Energies Renouvelables ; la Direction de l’Administration générale et de l’Equipement (…). »

LIBERATION

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